Conditions Générales d'Utilisation (10 Articles)
L'accès et la navigation sur le site ElkCountryFence.com sont soumis à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Article 1 : Objet et Acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de ElkCountryFence.com. Toute consultation du site implique la prise de connaissance et l'adhésion pleine et entière aux présentes dispositions.
Article 2 : Accès et Restriction d'Âge Majeur (18+)
L'accès au site est exclusivement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus (ou ayant atteint l'âge légal de majorité selon la législation de leur pays de résidence). L'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès à toute personne ne remplissant pas cette condition.
Article 3 : Nature Informative du Service
ElkCountryFence.com est un observatoire et un comparatif d'information indépendant. Le site n'est en aucun cas un opérateur de jeux d'argent ou de hasard, ne perçoit aucun pari et n'organise aucune transaction financière directement sur sa plateforme.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments figurant sur le site — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, animations, données et code source — est la propriété exclusive de ElkCountryFence.com. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est formellement interdite.
Article 5 : Liens Hypertextes et Affiliation
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Article 6 : Limitation de Responsabilité
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Article 7 : Prévention et Jeu Responsable
ElkCountryFence.com promeut activement les comportements de jeu modérés et le respect du cadre légal français. Le site met à disposition des utilisateurs des liens vers des organismes de soutien agréés (Joueurs Info Service, GambleAware, ANJ).
Article 8 : Disponibilité du Service
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès peut être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure.
Article 9 : Modification des CGU
ElkCountryFence.com se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
